Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2000, M. Meunier (Marc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2000, M. Meunier (Marc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance