JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié susvisé est complété par l'item suivant : « les travaux effectués dans les égouts ».


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Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié susvisé est complété par l'item suivant : « les travaux effectués dans les égouts ».