JORF n°18 du 22 janvier 2000

Art. 19. - L'arrêté du 5 août 1991 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.


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Art. 19. - L'arrêté du 5 août 1991 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique est abrogé.