JORF n°285 du 9 décembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jean Poczobut.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique auprès de la ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jean Poczobut.