JORF n°293 du 18 décembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français est abrogé.