Art. 1er. - Peuvent être agréés à la monte publique pour produire des chevaux de selle français les étalons de selle étrangers répondant à l'une des conditions suivantes :

- avoir été agréé comme étalon de selle étranger facteur de selle français antérieurement au 1er janvier 1998 ;

- être inscrit à la naissance dans un stud-book reconnu par la World Breeding Federation for Sport Horses et être titulaire d'un indice (indice individuel en saut d'obstacles, indice individuel en concours complet, indice individuel en dressage) supérieur ou égal à 150 ou avoir été classé en grands prix internationaux, concours de saut d'obstacles international officiel, concours de dressage international officiel, concours complet international ;

- être inscrit à la naissance dans un stud-book reconnu par la World Breeding Federation for Sport Horses, avoir obtenu en France un indice (indice individuel en saut d'obstacles, indice individuel en concours complet, indice individuel en dressage) supérieur ou égal à 135 ou un classement dans un concours international dont les résultats ont été publiés au Bulletin officiel de la Fédération équestre internationale et avoir obtenu l'avis favorable de la commission nationale d'agrément ;

- avoir obtenu un avis favorable de la commission nationale d'agrément au vu de son classement comme père de gagnants dans un stud-book étranger.