JORF n°290 du 15 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Gaussens (Jean-Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, en tant que représentant de la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Pallot (Philippe).