Arrêté du 6 décembre 1996

Art. 5. - A l'article 11 de l'arrêté du 26 septembre 1978 modifié susvisé, les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et les centres culturels >> sont remplacés par les mots : << Les agents en service dans les missions de coopération et d'action culturelle, les centres culturels et les centres médico-sociaux >>.

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