Art. 1er. - Dans le II de l'annexe de l'arrêté du 28 août 1996 susvisé, les lignes : << la spécialité pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale >> sont remplacées par : << la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale >>.

Ces dispositions prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.