JORF n°2 du 3 janvier 1996

Le bureau de la planification et de l'environnement

Le bureau de la planification et de l'environnement est chargé d'élaborer la politique de planification aéroportuaire et particulièrement le schéma directeur des aéroports.
Il définit pour tous les aéroports les conditions d'établissement des documents de planification.
Il propose une politique en matière d'environnement et de lutte contre la pollution des aéroports, notamment contre les nuisances sonores.
Il définit une politique concernant les programmes d'aménagement au voisinage des aéroports.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la planification et de l'environnement

Le bureau de la planification et de l'environnement est chargé d'élaborer la politique de planification aéroportuaire et particulièrement le schéma directeur des aéroports.

Il définit pour tous les aéroports les conditions d'établissement des documents de planification.

Il propose une politique en matière d'environnement et de lutte contre la pollution des aéroports, notamment contre les nuisances sonores.

Il définit une politique concernant les programmes d'aménagement au voisinage des aéroports.