Arrêté du 6 décembre 1995

Article 6

Créé le 10 décembre 1995

Les bateaux seront équipés d'un poste V.H.F., en veille permanente lorsqu'ils seront en service.
Des consignes devront être données pour la conduite à tenir par l'équipage en cas de voie d'eau, naufrage ou incendie et des exercices de sauvetage seront effectués périodiquement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 décembre 1995

Les bateaux seront équipés d'un poste V.H.F., en veille permanente lorsqu'ils seront en service.

Des consignes devront être données pour la conduite à tenir par l'équipage en cas de voie d'eau, naufrage ou incendie et des exercices de sauvetage seront effectués périodiquement.