Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Périgueux est autorisée à contracter un emprunt de 1 090 000 F destiné à contribuer au financement du programme d'équipement 1994 de l'aérodrome de Périgueux-Bassillac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.