Art. 3. - Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée auprès de chaque chef de mission diplomatique ou auprès du directeur de l'agence pour les personnels détachés des services centraux de l'agence.
Arrêté du 6 décembre 1994
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Art. 3. - Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée auprès de chaque chef de mission diplomatique ou auprès du directeur de l'agence pour les personnels détachés des services centraux de l'agence.