Art. 7. - Les organisations syndicales ou professionnelles ou les groupements doivent déposer leur candidature pour une commission consultative déterminée:
- pour les commissions consultatives centrales de l'agence, auprès du bureau des élections créé à cet effet, au plus tard le lundi 9 janvier 1995, à 17 heures;
- pour les commissions consultatives locales de l'agence, auprès du chef de mission diplomatique, au plus tard le lundi 16 janvier 1995, à 17 heures locales.
Au moment de ce dépôt, chaque organisation candidate ou groupement doit indiquer le nom de ses délégués habilités à la ou le représenter, selon le cas, dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.