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Arrêté du 6 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite: M. Bal (Albert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juin 1995.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 décembre 1994, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite: M. Bal (Albert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juin 1995.