JORF n°283 du 7 décembre 1994

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des emplois des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, définis à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret du 6 décembre 1994 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 07/12/94 Page 17330
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Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des emplois des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens de la sécurité civile, définis à l'alinéa 3 de l'article 1er du décret du 6 décembre 1994 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0283 du 07/12/94 Page 17330

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