JORF n°299 du 27 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, Mlle Fersen (Cossette), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Dal Gobbo.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, Mlle Fersen (Cossette), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Dal Gobbo.