Abrogé18 novembre 1994
Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 18 novembre 1994
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 1993
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 18 novembre 1994
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 1994
En vigueur du vendredi 10 décembre 1993 au jeudi 17 novembre 1994
Source : Légifrance