Abrogé18 novembre 1994
Créé le 10 décembre 1993
Les services aériens internationaux intracommunautaires sont exploités à l'aéroport Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 6 décembre 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 1994
En vigueur du vendredi 10 décembre 1993 au jeudi 17 novembre 1994