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Arrêté du 6 décembre 1993

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Article 3

Les services aériens à destination ou en provenance des aéroports français, de métropole et des départements d'outre-mer, peuvent être exploités sur les aéroports d'Orly et Charles-de-Gaulle, sous réserve que l'exercice des droits de trafic correspondants ait été autorisé en application des dispositions du règlement (C.E.E.) n° 2408-92 susvisé.

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Abrogé1 janvier 1995

Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 1 janvier 1995

Les services aériens à destination ou en provenance des aéroports français, de métropole et des départements d'outre-mer, peuvent être exploités sur les aéroports d'Orly et Charles-de-Gaulle, sous réserve que l'exercice des droits de trafic correspondants ait été autorisé en application des dispositions du règlement (C.E.E.) n° 2408-92 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1995

En vigueur du vendredi 10 décembre 1993 au samedi 31 décembre 1994

Source : Légifrance