Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 18 novembre 1994
Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens intracommunautaires entre les aéroports faisant partie du système aéroportuaire parisien au sens du règlement (C.E.E.) n° 2408-92 susvisé, c'est-à-dire les aéroports d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget.