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Arrêté du 6 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens intracommunautaires entre les aéroports faisant partie du système aéroportuaire parisien au sens du règlement (C.E.E.) n° 2408-92 susvisé, c'est-à-dire les aéroports d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget.

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Abrogé18 novembre 1994

Créé le 10 décembre 1993 · Abrogé le 18 novembre 1994

Le présent arrêté fixe la répartition des services aériens intracommunautaires entre les aéroports faisant partie du système aéroportuaire parisien au sens du règlement (C.E.E.) n° 2408-92 susvisé, c'est-à-dire les aéroports d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 novembre 1994

En vigueur du vendredi 10 décembre 1993 au jeudi 17 novembre 1994

Source : Légifrance