JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux sont modifiées ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux sont modifiées ainsi qu'il suit: