Périmé19 février 1992
Créé le 18 décembre 1991
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 1991
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 19 février 1992
En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au mardi 18 février 1992