Périmé19 février 1992
Créé le 18 décembre 1991 · Périmé le 19 février 1992
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 1991
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 décembre 1991 · Périmé le 19 février 1992
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 19 février 1992
En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au mardi 18 février 1992
Source : Légifrance