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Arrêté du 6 décembre 1991

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Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé19 février 1992

Créé le 18 décembre 1991 · Périmé le 19 février 1992

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 19 février 1992

En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au mardi 18 février 1992

Source : Légifrance