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Arrêté du 6 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter des 1er août et 1er novembre 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé19 février 1992

Créé le 18 décembre 1991 · Périmé le 19 février 1992

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter des 1er août et 1er novembre 1991.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 19 février 1992

En vigueur du mercredi 18 décembre 1991 au mardi 18 février 1992

Source : Légifrance