JORF n°295 du 20 décembre 1990

Art. 1er. - La chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt de 13628740 F dont l'objet est le suivant: financement des travaux de l'extension du groupe E.S.C. Clermont.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne est autorisée à contracter un emprunt de 13628740 F dont l'objet est le suivant: financement des travaux de l'extension du groupe E.S.C. Clermont.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.