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Arrêté du 6 décembre 1990

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JORF n°300 du 27 décembre 1990

Art. 1er. - Les candidats aux concours visés aux articles 9 et 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé doivent:
- être reconnus aptes à faire campagne en tous lieux et sans restriction;

- ne pas être exempts définitifs de sport;

- présenter le profil médical minimum suivant:

SIGYCOP

3234322

Toutefois, une dérogation aux trois conditions susmentionnées peut être accordée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) aux militaires diminués physiquement des suites de blessures, accidents ou maladies imputables au service.

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Version 1

Art. 1er. - Les candidats aux concours visés aux articles 9 et 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé doivent:

- être reconnus aptes à faire campagne en tous lieux et sans restriction;

- ne pas être exempts définitifs de sport;

- présenter le profil médical minimum suivant:

SIGYCOP

3234322

Toutefois, une dérogation aux trois conditions susmentionnées peut être accordée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) aux militaires diminués physiquement des suites de blessures, accidents ou maladies imputables au service.