JORF n°300 du 27 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de armées,

notamment ses articles 9, 10 et 11,

Arrête:

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Art. 1er. - Les candidats aux concours visés aux articles 9 et 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé doivent:
- être reconnus aptes à faire campagne en tous lieux et sans restriction;

- ne pas être exempts définitifs de sport;

- présenter le profil médical minimum suivant:

SIGYCOP

3234322

Toutefois, une dérogation aux trois conditions susmentionnées peut être accordée par le ministre de la défense (direction centrale du service des essences des armées) aux militaires diminués physiquement des suites de blessures, accidents ou maladies imputables au service.

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Art. 2. - Les candidats féminins doivent, en outre, en cas d'admission,
satisfaire aux conditions d'aptitude requises pour le recrutement du personnel féminin, fixées par l'instruction en vigueur relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 9,10 ET 11 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976 MODIFIE.

Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY