Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions des officiers de port en Corse
Résumé Les officiers de port auront plus de pouvoirs dans tous les ports de commerce de Corse.
Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés sur les ports de commerce de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio sont étendues à l'ensemble des ports susmentionnés, à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.
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