Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'agrément de FRANCE CODE
Résumé FRANCE CODE est suspendu de l'organisation du code de la route pour trois mois.
L'agrément de FRANCE CODE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l'arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est suspendu pour une durée de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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