JORF n°0088 du 14 avril 2023

Article 1

Article 1

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation 'zéro chômeur de longue durée'

Résumé Les quartiers de Valenciennes et du 20e arrondissement de Paris sont choisis pour tester un programme contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;
- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;

- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.