En vigueur depuis le 15 avril 2023
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Habilitation des territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :
- Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ;
- Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).
Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.