Article 1
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Autorisation du rallye Tour Auto sur le territoire national
Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 17 avril au samedi 22 avril 2023, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aube, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, la Haute-Marne, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Seine-et-Marne, le Var, le Vaucluse, l'Yonne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne.
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