JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments remboursés par la sécurité sociale ont changé, et des infos sur un médicament appelé FINGOLIMOD SANDOZ ont été ajoutées.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour FINGOLIMOD SANDOZ figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour FINGOLIMOD SANDOZ figure en annexe II du présent arrêté.