JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 1

Article 1

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé La liste des médicaments remboursés change, et il y a une nouvelle fiche d'informations pour un médicament.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour FINGOLIMOD MYLAN figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R 163-2 du code de la sécurité sociale pour FINGOLIMOD MYLAN figure en annexe II du présent arrêté.