Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution du présent arrêté
Résumé Le directeur des hôpitaux des armées doit mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des hôpitaux des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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