Arrêté du 6 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'éducation nationale

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade sont définis par un arrêté récent.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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