Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'éducation nationale
Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'éducation sont indiqués dans une annexe.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
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