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Arrêté du 6 avril 2022

relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la fonction publique, avec des règles spécifiques pour les infirmiers et médecins scolaires en 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 27 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'éducation nationale

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade sont définis par un arrêté récent.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux spécifiques pour les professionnels de santé de l'Éducation nationale en 2022

Résumé. Les infirmiers et médecins scolaires ont des taux particuliers pour l'année 2022.

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe