Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé Un haut fonctionnaire doit faire appliquer cet arrêté et le publier sans l'annexe.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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