Arrêté du 6 avril 2022

Article 1

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Article 1

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.

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En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Prolongation de la durée des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire en 2022

Résumé. En 2022, on peut travailler dans la réserve sanitaire pendant 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Source : Légifrance