JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 1

Article 1

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Prolongation de la durée des périodes d'emploi de la réserve sanitaire pour 2022

Résumé En 2022, les professionnels de la réserve sanitaire peuvent travailler jusqu'à 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.


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Version 1

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.