JORF n°0086 du 12 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire en 2022

Résumé En 2022, on peut travailler dans la réserve sanitaire pendant 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery