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Arrêté du 6 avril 2022

relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022

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Durée de travail dans la réserve sanitaire en 2022

Résumé. En 2022, on peut travailler dans la réserve sanitaire jusqu'à 180 jours.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3132-4 (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Prolongation de la durée des périodes d'emploi dans la réserve sanitaire en 2022

Résumé. En 2022, on peut travailler dans la réserve sanitaire pendant 180 jours.

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique (Durée d'emploi et de formation dans la réserve sanitaire) est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.

En vigueur depuis le 13 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde puisse en prendre connaissance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2