JORF n°0085 du 10 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Valence

Assesseur titulaire :
Mme Françoise CREUSET divorcée DESVALLEES
Assesseurs suppléants :
M. Moussa ELKHAL
M. David ROSTAING
Mme Brigitte SALAUN épouse LUTGEN

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseurs suppléants :
Mme Colette CHABANOL divorcée BARROUX
M. Armel DELOURMEL


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseur titulaire :

Mme Françoise CREUSET divorcée DESVALLEES

Assesseurs suppléants :

M. Moussa ELKHAL

M. David ROSTAING

Mme Brigitte SALAUN épouse LUTGEN

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseurs suppléants :

Mme Colette CHABANOL divorcée BARROUX

M. Armel DELOURMEL