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Arrêté du 6 avril 2021

JORF n°0089 du 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaire associée

Résumé Madame BOULO a changé de poste de notaire le 6 avril 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
Mme BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).

Mme BOULO (Caroline, Maud, Isabelle), épouse CANVILLE, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime).