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Arrêté du 6 avril 2021

JORF n°0089 du 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Le nom et les membres de la société de notaires changent.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021 :
Mme MARSAL (Manon, Marie), épouse LAGET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coursan (Aude).
Le retrait de Mme AUGER (Brigitte, Yvonne, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA et Manon LAGET-MARSAL, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021 :

Mme MARSAL (Manon, Marie), épouse LAGET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Coursan (Aude).

Le retrait de Mme AUGER (Brigitte, Yvonne, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA et Manon LAGET-MARSAL, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».