JORF n°0089 du 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Millas

Résumé Mme HOOGLAND quitte son poste et la société "COPOVI JUSTICE" prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021 :
Le retrait de Mme HOOGLAND (Michèle, Annick, Mauricette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.
Par suite du retrait de Mme HOOGLAND (Michèle, Annick, Mauricette), la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice » est dissoute.
La société par actions simplifiée à associé unique « COPOVI JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice ».
Mme COPOVI (Mallaury, Marie) est nommée huissière de justice associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021 :

Le retrait de Mme HOOGLAND (Michèle, Annick, Mauricette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.

Par suite du retrait de Mme HOOGLAND (Michèle, Annick, Mauricette), la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice » est dissoute.

La société par actions simplifiée à associé unique « COPOVI JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice ».

Mme COPOVI (Mallaury, Marie) est nommée huissière de justice associée.