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Arrêté du 6 avril 2021

JORF n°0089 du 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme MATHON est nommée notaire salariée à Ségny dans l'Ain.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021, Mme MATHON (Célia, Isabelle, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » à la résidence de Ségny (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021, Mme MATHON (Célia, Isabelle, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES » à la résidence de Ségny (Ain).