JORF n°0089 du 15 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Pauline Argoud a été nommée notaire à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021, Mme ARGOUD (Pauline, Suzanne, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021, Mme ARGOUD (Pauline, Suzanne, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).