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Annexe

JORF n°0086 du 11 avril 2021

Arrêté du 6 avril 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de niveau 2021-2022

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de niveau sont fixés pour 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément