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Arrêté du 6 avril 2021

fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2021 et 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les employés administratifs

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements des employés administratifs en 2021 et 2022, avec des variations entre 6% et 12% selon leur catégorie.

La ministre de la transition écologique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 3 décembre 2020,

Arrête :

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Taux de promotion pour les avancements de niveau 2021-2022

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de niveau sont fixés pour 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Promotion des agents contractuels), figurent en annexe du présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement des personnels administratifs

Résumé. Les taux de progression pour les employés administratifs varient entre 6% et 12% selon leur catégorie.

Fait le 6 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Arrêté du 6 avril 2021
Article 1
Article 2
Annexe