Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 25 janvier 2021
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2021 annule l'arrêté du 25 janvier 2021 sur la délégation de signature.
L'arrêté du 25 janvier 2021 portant délégation de signature est abrogé.