JORF n°0085 du 10 avril 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé Certains employés de l'INSEE peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Clovis Kerdrain, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à M. Giuliano de Franchis, agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à M. Mathieu Bourasseau, attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à Mme Emilie Rodriguez, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à M. Samuel Ménard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Sophie Ozil, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau transports et énergie, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Clovis Kerdrain, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à M. Giuliano de Franchis, agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et dépense publique, à M. Mathieu Bourasseau, attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à Mme Emilie Rodriguez, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à M. Samuel Ménard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Sophie Ozil, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau transports et énergie, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.