Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle rubrique pour les dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée
a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 2, section 5 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :
«
| Référence dans la LPP |Code| Libellé | |------------------------------|----|--------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 6| |Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée|
» ;
b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
«
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|--------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 6|5271206|Dispositifs d'assistance mécanique électrique percutanée|
».
1 version