JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 mai 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 19 dont le siège social est situé à Tulle (Corrèze), sous le numéro 19-01-2149, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mai 2004 modifié susvisé est modifié ainsi :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA 19 dont le siège social est situé à Tulle (Corrèze), sous le numéro 19-01-2149, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.